Article 1 – Objet du contrat de location
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée dans la section Details. Le logement est situé à l’adresse mentionnée dans cette même section.
Article 2 – Conditions de la location
Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée dans la section Details. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement à la date et à l’heure de checkout indiquées dans la section Details et à remettre les clés au Bailleur.
Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Details. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clés et les instructions relatives au logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué dans la section Details pour l’intégralité de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur le présent contrat de location signé. Le Preneur devra présenter une pièce d’identité au Bailleur lors de l’arrivée.
Article 3 – Caution
La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une empreinte bancaire d’un montant indiqué dans la section Details afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que la perte de clés ou d’objets.
Cette caution sera restituée au Preneur 48 heures après le checkout, sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la remise des clés.
Article 4 – Obligations du Preneur
Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.
Aucun bruit ne doit être de nature à gêner les voisins.
L’utilisation d’Internet doit se faire dans le respect des lois Hadopi.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol ou de dégradations dans le logement.
Article 5 – Accès Internet
Le Preneur, ayant accès à Internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé que le titulaire de l’accès à Internet, en l’espèce le Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur, qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 – Responsabilité
Le Bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations des biens personnels du locataire.
Le locataire est responsable des dommages causés au logement et à son contenu.
Article 7 – Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux indiqués lors de la réservation.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.