Mentions légales

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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve.

Article 1 – Informations légales :

Le site sleepinmoselle.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Doumit BEAINO, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN/SIRET : 95268441300018
dont le siège est situé à 7 rue de la méditerranée, 92160 Antony.

Email : doumitbeaino@outlook.com
Téléphone : +33 6 50 23 20 25

Directeur de la publication : Doumit BEAINO

Hébergement :

Le Site est hébergé par Bluehost Inc., dont le siège social est situé à 5335 Gate Pkwy, Jacksonville, FL 32256, États-Unis.

Serveur : Data Center situé à Francfort, Allemagne.

Article 2 – Accessibilité

Le site sleepinmoselle.com est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, sleepinmoselle.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

Le site sleepinmoselle.com ne collecte pas directement de données personnelles via ses propres formulaires. Les réservations et paiements sont gérés par notre partenaire SuperHote, via une interface sécurisée intégrée au Site.

Les données personnelles nécessaires à la réservation (nom, prénom, coordonnées, informations de paiement) sont collectées et traitées par SuperHote, conformément à sa politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.superhote.com/legal/privacy

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Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 5 – Responsabilité

Le site sleepinmoselle.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 – CONTACT

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